Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation :

• "Site" : désigne le site web www.clamentis.com et tous les contenus qui y sont publiés
• "Services" : les services informatiques et solutions numériques proposés par CLAMENTIS
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site et les Services
• "Contenu" : l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, données, etc.)
• "CLAMENTIS" ou "Nous" : la société CLAMENTIS, responsable du Site et des Services
• "Données utilisateur" : les informations personnelles fournies par l'Utilisateur

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site et des Services impliquent l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

3. Conditions d'accès

3.1 Accès au Site

CLAMENTIS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être inaccessible pour :

• Maintenance technique et mises à jour
• Raisons techniques indépendantes de notre volonté
• Cas de force majeure

3.2 Accès aux Services

Certains Services nécessitent une création de compte et l'acceptation de conditions supplémentaires. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.3 Restrictions d'accès

L'accès est réservé aux utilisateurs majeurs. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les Services conformément à la loi et à ces conditions
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Ne pas chercher à contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le Site pour du spam, du harcèlement ou de la fraude
• Ne pas charger de logiciels malveillants ou de code nuisible
• Ne pas effectuer de scraping ou d'extraction de données sans autorisation
• Maintenir à jour les informations de son profil
• Notifier immédiatement CLAMENTIS de tout accès non autorisé à son compte
• Respecter les droits de tiers et les législations applicables

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de CLAMENTIS

Tous les contenus du Site et des Services (textes, images, logos, vidéos, codes source, designs, etc.) sont la propriété exclusive de CLAMENTIS ou de ses partenaires. Vous disposez d'une licence limitée pour consulter le contenu à usage personnel non commercial.

5.2 Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Supprimer les mentions de droits d'auteur
• Créer des œuvres dérivées sans consentement

5.3 Contenu utilisateur

En soumettant du contenu sur le Site ou les Services, vous accordez à CLAMENTIS une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu. Vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

6. Description des services

CLAMENTIS propose les services suivants :

• Ingénierie logicielle et développement de web-applications
• Solutions de streaming vidéo
• Services d'hébergement web professionnel
• Maintenance informatique et infogérance
• Sauvegarde et stockage cloud
• Sécurité et Firewall

Les Services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Les performances et résultats peuvent varier selon votre configuration technique et l'infrastructure réseau.

7. Limitations de responsabilité

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de CLAMENTIS envers vous ne pourra pas excéder le montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 derniers mois.

CLAMENTIS n'est pas responsable des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de profit ou de revenus
• Perte de données ou d'opportunités commerciales
• Interruptions de service dues à des raisons techniques indépendantes de notre volonté
• Utilisations non conformes à ces conditions

8. Exclusion de responsabilité

Le Site et les Services sont fournis "tels quels". CLAMENTIS n'offre aucune garantie quant à :

• La conformité du Site à un objectif particulier
• L'exactitude ou l'exhaustivité des informations
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La continuité de service sans interruption
• L'absence de virus ou de code malveillant

Cette exclusion s'applique également aux contenus externes auxquels renvoient les Services.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de responsabilité CLAMENTIS, ses dirigeants, employés et partenaires contre :

• Toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou des Services
• Toute violation de ces conditions par vous
• Toute violation de droits de tiers
• Tout contenu que vous avez soumis

10. Résiliation et suspension

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace personnel ou en contactant support@clamentis.com.

10.2 Suspension ou résiliation par CLAMENTIS

CLAMENTIS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis si :

• Vous violez ces conditions
• Votre utilisation est illégale ou dangereuse
• Vous êtes responsable d'abus ou de harcèlement
• Vous ne payez pas les factures dues
• Pour raisons de sécurité ou fraude

10.3 Conséquences de la résiliation

Après résiliation, votre accès au compte et aux Services cessera immédiatement. Les données associées au compte pourront être supprimées selon notre politique de rétention.

11. Modification des services et conditions

CLAMENTIS se réserve le droit de :

• Modifier, améliorer ou interrompre les Services à tout moment
• Modifier ces Conditions Générales d'Utilisation
• Modifier les tarifs des Services
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités

Nous vous notifierons des modifications importantes, et votre utilisation continue constitue votre acceptation.

12. Sauvegarde des données

Bien que CLAMENTIS effectue des sauvegardes régulières, vous êtes responsable de maintenir vos propres sauvegardes de vos données. CLAMENTIS ne peut pas être tenu responsable de la perte de données.

En cas de problème technique, nous ferons notre possible pour restaurer vos données, mais nous ne garantissons pas une récupération à 100%.

13. Conditions de paiement

13.1 Tarif et facturation

Les tarifs des Services sont affichés sur le Site et peuvent être modifiés avec notification préalable. La facturation s'effectue selon les modalités convenues lors de la souscription.

13.2 Moyens de paiement

CLAMENTIS accepte les paiements par :

• Virement bancaire
• Prélèvement automatique
• Autres moyens convenus

13.3 Impayés

En cas de non-paiement après 30 jours, CLAMENTIS se réserve le droit de :

• Suspendre l'accès aux Services
• Résilier le contrat
• Facturer des frais de relance
• Engager des poursuites judiciaires

13.4 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après l'achat d'un Service, à condition que le service n'ait pas commenced à être fourni.

14. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. CLAMENTIS n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. Votre accès via nos liens est à vos propres risques.

15. Sécurité

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants. CLAMENTIS ne demande jamais votre mot de passe via email ou téléphone. Signalez immédiatement toute activité suspecte.

CLAMENTIS implémente des mesures de sécurité appropriées, mais ne peut garantir une sécurité absolue. Vous utilisez les Services à vos risques et périls.

16. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Elles sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français, notamment ceux du siège social de CLAMENTIS.

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant toute action judiciaire.

17. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :